Reglement de la FCI (suite)

INSEMINATION ARTIFICIELLE:

13. L’insémination artificielle ne peut être pratiquée sur les animaux qui n’ont pas reproduit de façon naturelle auparavant.
En cas d'insémination artificielle de la lice, le vétérinaire qui a recueilli le sperme de l'étalon doit certifier, à l'aide d'une attestation à remettre au service tenant le livre des origines où les chiots doivent être enregistrés, que le sperme frais ou congelé émane bien de l'étalon dont il a été convenu. Par ailleurs, les attestations prévues à l'Art.7 (a - g) doivent être fournies gratuitement au propriétaire de la lice par le propriétaire de l'étalon.
Tous les frais encourus pour recueillir le sperme sont à la charge du propriétaire de la lice. Les frais relatifs à l'insémination sont également à charge du propriétaire de la lice.
Le vétérinaire qui procède à l'insémination doit confirmer auprès des services tenant le livre des origines que la lice a bien été inséminée à l'aide du sperme provenant de l'étalon prévu pour la saillie.
Sur cette attestation, il convient de faire figurer également le lieu et la date de l'insémination, le nom et le numéro d'enregistrement de la lice au livre des origines ainsi que le nom et l'adresse du propriétaire de la lice.
Le propriétaire de l'étalon fournissant le sperme doit délivrer au propriétaire de la lice, en plus de l'attestation fournie par le vétérinaire, une attestation officielle de saillie.

CESSION DU DROIT D'ELEVAGE:

14. On considère, de manière générale, que le propriétaire de la lice au moment de la saillie est l'éleveur de la portée.
Le droit d’utiliser une lice ou un étalon peut toutefois être transféré, par accord contractuel, à une tierce personne.
Un tel transfert doit, dans tous les cas, être attesté par écrit, avant la saillie projetée. Une telle cession du droit d'élevage, constatée par écrit, doit être déclarée à temps au service compétent du livre des origines et éventuellement à l'association d'élevage compétente pour cette race. Elle doit être jointe à la déclaration de portée.
Il convient de décrire très exactement dans la cession du droit d'élevage les droits et obligations des deux parties contractantes.
La tierce personne qui prend temporairement le droit d'élevage d'une lice est considérée comme le propriétaire de celle-ci, au sens du présent règlement, de la saillie jusqu'au moment du sevrage.

REGLES DE BASE:

15. Les chiots issus de deux parents de race pure (de la même race) en possession de pedigrees reconnus par la FCI, sur lesquels ne figure aucune objection ni restriction renseignée par l'organisation canine nationale, sont considérés chiens de race pure et peuvent, à ce titre, recevoir un pedigree reconnu par la FCI.
En règle générale, les chiots doivent être vendus et transférés à une personne privée au nom de laquelle le pedigree d’exportation doit être émis.

16. Les pedigrees reconnus par la FCI sont un certificat attestant la fiabilité des données relatives aux générations mentionnées et non pas un certificat de garantie de qualité du chien.

ENREGISTREMENT DES CHIOTS AU LIVRE DES ORIGINES:

17. Sauf accords contraires, on considère que le nouveau propriétaire lors d’une vente d’une chienne pleine est automatiquement l’éleveur de la portée à venir.

18. Tout chien élevé et enregistré dans un pays membre ou partenaire sous contrat de la FCI doit être pourvu d'un système d'identification permanente et non falsifiable; cette identification doit apparaître sur le pedigree.
En principe, une nichée est inscrite au livre des origines de l’organisation canine du pays dans lequel le propriétaire de la lice réside (résidence habituelle) et les chiots porteront son affixe. Dans le cas où l’on ne peut déterminer la “résidence habituelle” d’un point de vue légal, le propriétaire de la lice a le droit de faire naître la nichée dans le pays dans lequel il réside au moment de la saillie et de faire inscrire les chiots dans le livre des origines de l’organisation canine de ce pays. Toutefois, les conditions suivantes doivent être remplies :

- Le propriétaire doit satisfaire aux conditions d’élevage édictées par l’organisation canine du pays dans lequel il réside au moment de la saillie.
- Le propriétaire doit fournir une attestation délivrée par les autorités locales compétentes du pays où il réside précisant qu’il y habite (sans interruption) depuis une période minimum de 6 mois.

Si ces conditions sont remplies, l’association canine nationale du pays dans lequel le propriétaire vit au moment de la saillie doit inscrire la portée née sur son territoire dans son livre des origines, doit émettre les pedigrees pour les chiots en y indiquant l’affixe du propriétaire et l’adresse où il vit.

Des exceptions sont tolérées pour des éleveurs de chien de race vivant dans un pays ne tenant aucun livre des origines reconnu par la FCI.
Ceux-ci ont alors la possibilité de procéder à l'enregistrement des chiots dans un livre des origines reconnu par la FCI.
Tous les chiots des portées doivent être enregistrés; ceci inclut tous les chiots existant à la date de demande d'enregistrement.
Les pedigrees, qui sont en fait des certificats de naissance, ne doivent être émis que pour certifier les liens de parenté. Normalement, une femelle ne peut être saillie, pour une même portée, que par un seul mâle. En cas de déviances, les associations canines nationales sont dans l’obligation de faire certifier le lien de parenté (par examen de l’ADN) aux frais de l’éleveur.

REGLEMENTS D'ELEVAGE DES PAYS MEMBRES DE LA FCI

19. Les règlements d’élevage des pays membres et partenaires sous contrat de la FCI peuvent être plus contraignants que ceux établis par la FCI mais ne peuvent toutefois pas aller à l’encontre de ces derniers.

DISPOSITIONS FINALES:

20. Ce Règlement remplace la "Coutume Internationale d'Elevage de Monaco" de 1934.

En cas de divergence d'interprétation, le texte allemand est déterminant.

*Adopté par l'Assemblée Générale de la FCI les 11 et 12 juin 1979 à Berne (Suisse